J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 février 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220086A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Girousse (Christophe, Raymond, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de La Roquebrussanne (Var), en remplacement de M. Venezia (Patrick, Elie), démissionnaire.